Politique de respect des Données à caractère personnel

Politique de respect des Données à caractère personnel pour la collecte des informations pour le personnel scolaire dans le cadre de Step2you

Responsable de traitement :  ICHEC ASBL, dont le siège social est Boulevard Brand Whitlock 2, 1150 Bruxelles et dont le délégué à la protection des données (DPD) est Jacques Folon.

Définitions :

Un membre du personnel scolaire est une personne qui travaille dans l'enceinte d'une structure scolaire dans une optique de transmettre et/ou former des jeunes que ce soit en terme de gestion, au niveau purement académique ou en accompagnement parascolaire (Alternance, PMS, etc).

Step2you est une organisation d'ICHEC ASBL spécialisée dans le développement de l'esprit d'entreprendre dès l'âge de 10 ans.

ICHEC ASBL s'engage à respecter la vie privée des personnes rencontrées dans le cadre de ses activités et la présente politique est destinée au personnel scolaire.

Cette Politique de respect des Données à caractère personnel (ci-après la Politique) décrit la manière dont nous gérons les Données à caractère personnel que nous collectons à la fois à partir de formulaires, d'inscription sur le site internet, d'appels téléphoniques, e-mails et autres communications avec vous. Nous traitons vos données à caractère personnel en conformité avec toutes les règlementations applicables concernant la protection des données personnelles.

En acceptant la présente Politique, en utilisant les services d'ICHEC ASBL, en s'enregistrant à un événement d'ICHEC ASBL ou en fournissant d'une quelconque autre manière vos données à caractère personnel à ICHEC ASBL, vous reconnaissez et acceptez les termes de la Politique ainsi que les traitements et les transferts de Données à caractère personnel qui seront réalisés conformément à la Politique.

Les Données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations, sont :

Informations personnelles :

  Fiche signalétique

  • Nom, prénom

  • Genre

  • Métier ou fonction

  • Nom de l'école

  • Adresse de l'école

  • e-mail

  • Numéros de téléphone professionnel, fax et/ou GSM

Les bases légales des traitements sont les suivantes :

Le consentement du membre du personnel scolaire qui a, à tout moment, le droit de retirer son consentement (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait);

L'intérêt légitime du responsable de traitement.

Nous utilisons ces Données à caractère personnel pour :

  • Vous livrer les outils des programmes auxquels vous êtes inscrit.

  • Vous proposer de participer aux nouvelles éditions de nos programmes.

  • Répondre à vos demandes et communiquer avec vous dans le cadre des activités de Step2you.

  • Vous permettre d'accéder aux informations que nous mettons en ligne à disposition des utilisateurs de nos services.

  • Interagir avec vous et vous envoyer des informations relatives à nos diverses activités et aux actualités liées.

  • Vous fournir support et assistance dans le cadre de nos services.

  • Mener des enquêtes de satisfaction.

  • Vous fournir des informations marketing

  • Vous permettre de participer activement à nos activités, en ce compris les forums, discussions, séminaires, rendez-vous et autres événements et gérer ces activités. Certaines de ces activités font l'objet de termes et conditions complémentaires qui pourraient contenir des informations additionnelles relatives à la manière selon laquelle nous utilisons et divulguons vos Données à caractère personnel. Nous vous suggérons donc de les lire attentivement.

  • Résoudre les réclamations

  • Gérer les demandes d'accès, de rectification, etc.

  • Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce compris les Lois extérieures à votre pays de résidence), telles que celles relatives à l'anti blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, respecter la procédure judiciaire et répondre aux demandes des autorités publiques gouvernementales (en ce compris celles extérieures à votre pays de résidence).

Si nous étions amenés à traiter les Données à caractère personnel pour d'autres finalités que celles établies dans le présent article, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que toute autre information nécessaire avant de commencer le nouveau traitement.

Nous n'utilisons pas de techniques de prise de décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l'affectant de manière significative

ICHEC ASBL peut rendre les Données à caractère personnel accessibles aux personnes et entités suivantes :

  • Des autorités gouvernementales et tiers impliqués dans une action en justice, en vertu d'une obligation légale et dans le cadre de subsidiation et d'audit (Forem, Qfor, PMEKMO, Région Bruxelloise, etc)

  • Les fournisseurs de services tiers externes tels que des compagnies d'assurances, des experts, des fournisseurs de services de systèmes informatiques, support, hébergement, fournisseurs de services d'impression et autres vendeurs tiers similaires et fournisseurs de services sous-traités qui nous assistent dans l'accomplissement de nos activités.

  • D'autres tiers avec qui nous pouvons partager des Données à caractère personnel dans le cadre d'une réorganisation actuelle ou proposée, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert de portefeuille ou autre transaction liée à tout ou partie de nos activités.

  • La Sowalfin dans le cadre d'une subsidiation; la politique de protection des données personnelles de la Sowalfin est disponible ICI

ICHEC ASBL ne transfère pas de données en dehors de l'Union Européenne.

ICHEC ASBL prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les Lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sûre (par exemple, si vous avez l'impression que la sécurité de vos Données à caractère personnel pourrait avoir été compromise), nous vous remercions de nous en avertir immédiatement.

Quand ICHEC ASBL fournit des Données à caractère personnel à un fournisseur de services, le fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel.

ICHEC ASBL prend les mesures raisonnables pour s'assurer que les Données à caractère personnel traitées sont fiables pour l'utilisation visée, et aussi précises et complètes que nécessaire pour mener à bien les objectifs décrits dans la présente Politique. 

Les données des membres du personnel scolaire sont conservées pendant 5 ans après la dernière participation, inscription et/ou marque d'intérêt.

Si vous fournissez des Données à caractère personnel à ICHEC ASBL en ce qui concerne d'autres individus, vous consentez : (a) à informer l'individu du contenu de cette Politique de respect des Données à caractère personnel, et (b) à obtenir le consentement légalement requis pour la collecte, l'utilisation, la divulgation, et le transfert (en ce compris le transfert transfrontalier) de Données à caractère personnel en ce qui concerne l'individu conformément aux termes de la présente Politique.

Vous avez le droit d'accéder, de rectifier, de vous opposer à l'utilisation de, ou demander l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos Données à caractère personnel sur certaines bases. Veuillez nous contacter à l'adresse mail gdprichec.be en prouvant votre identité au moyen d'une copie recto de votre carte d'identité, avec toutes vos requêtes ou si vous avez des questions ou inquiétudes en ce qui concerne la manière dont nous procédons avec vos Données à caractère personnel. Veuillez noter que certaines Données à caractère personnel peuvent être exemptées des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ou de portabilité conformément au RGPD ou aux Lois en matière de protection de la vie privée belges.

Nous revoyons les règles contenues dans la présente Politique régulièrement et nous nous réservons le droit d'apporter des changements à tout moment afin de prendre en compte des changements dans nos activités et des exigences légales. Nous vous informerons de ces éventuelles modifications. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel et si vous avez le sentiment que nous contacter ne résoudra pas le problème, les Lois en matière de protection de la vie privée applicables vous reconnaissent le droit de porter plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.